- attestation de divorce
- свидетельство о расторжении брака
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Criterion of multiple attestation — Criterion of multiple attestation: Last Supper The criterion of multiple attestation or independent attestation is a tool used by Biblical scholars to help determine whether certain actions or sayings by Jesus in the New Testament are from… … Wikipedia
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
PACS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
PaCS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacs — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacsé — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Jesus Christ — 1. Jesus (def. 1). 2. Jesus (def. 5). * * * Introduction also called Jesus of Galilee or Jesus of Nazareth born c. 6–4 BC, Bethlehem died c. AD 30, Jerusalem founder of Christianity, one of the world s largest religions, and the incarnation … Universalium
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français